Les Conditions Générales d'Utilisation
Introduction
Les présentes Conditions Générales définissent l'ensemble des règles d'utilisation et les relations entre les Utilisateurs et le Site www.zelabel.com
Le site www.zelabel.com est la propriété de la société Sphere France sarl, Inscrite au RCS de Sarlat sous le numéro Sarlat B 439 777 574, Siret : 439.777.574 00013 et dont le siège social est situé à la Peletie - Lieu-dit Miossac, 24260 Mauzens et Miremont - France.
Les Conditions Générales qui suivent s'ajoutent aux mentions légales disponibles au sein du site www.zelabel.com ci-après dénommé Zelabel.
Le Site Zelabel est un site participatif et communautaire destiné à promouvoir et à produire les Projets Musicaux d'Artistes. Le Site est destiné à être utilisé par 3 catégories d'Utilisateurs.
Les Utilisateurs visitant le Site et qui ne sont pas inscrits sur ce dernier.<
Les Artistes qui se sont inscrits comme Artistes sur le Site et présentent un Projet Musical aux Prods dans le but faire découvrir leur Projet Musical et de faire financer ce dernier par l'utilisation du Site et les Mises des Prods.
Les Prods qui se sont inscrits comme Prod et qui ont accès aux données des Projets de chaque Artiste dans le but de financer ces derniers.
L'ensemble des Utilisateurs quelle que soit leur catégorie reconnaissent avoir consulté et accepté les Conditions Générales du Site simplement par l'utilisation de ce dernier.
L'Utilisateur est informé que Zelabel pourra modifier à tout moment les Conditions Générales ci-dessous, qui lui seront opposables dans un délai de 24 heures suivant leur mise en ligne sur le Site.
Zelabel signalera sur le Site l'ajout de ces modifications à travers une actualité. Une mention particulière apparaîtra sur le Site et ce durant 8 jours à compter de la mise en ligne de ces dernières.
Tout Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du Site après la date des modifications impliquera son acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales ou Particulières ainsi modifiées.
Outre les Conditions Générales ci-après, Zelabel présente à l'acceptation de ses Utilisateurs des Conditions Particulières pour les Artistes et les Prods.
Lors de l'inscription comme Artiste ou Prod, chaque Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Particulières d'utilisation qui sont propres aux Artistes et aux Prods et déclare expressément les accepter en cochant la case "J'accepte les Conditions Particulières d'Utilisation Artistes" et/ou en cochant la case "J'accepte les Conditions Particulières d'Utilisation Prods". Les présentes Conditions Générales, les mentions légales disponibles sur le site et les deux différentes Conditions Particulières en tant qu'Artiste ou Prod constituent l'intégralité des documents contractuels opposables entre Zelabel et les Utilisateurs.
Definitions
Les définitions qui suivent sont applicables aux Conditions Générales d'Utilisation et aux Conditions Particulières d'Utilisation en tant qu'Artiste et Prod :
" Album ou LP " : Désigne un programme comprenant un minimum de 10 (dix) phonogrammes reprenant les Compositions Musicales d'un Artiste, et ce pour une durée d'enregistrement totale ne pouvant être inférieure à 35 (trente-cinq) minutes de musique.
" Artiste" : C'est une ou un groupe de personnes physiques inscrite(s) sur le Zelabel et disposant d'un Compte d'Artiste destiné à la promotion d'un Projet composé d'une ou de plusieurs Phases de production.
" Budget du Projet " : Correspond à la somme des Mises à récolter nécessaires à la réalisation de l'ensemble des Phases du Projet d'un Artiste.
" Compte d'Artiste " : Désigne la ou les page(s) privative(s) d'un Artiste à partir de laquelle/lesquelles il gère ses Identifiants, ses informations artistiques. Il transmet également ses images, maquettes, ou toute information relative à son actualité. Il est tenu de signaler à Zelabel toute modification de son adresse email et de son adresse postale sous clause de l'article domiciliation ci-après.
" Compte de Membre " : Désigne les pages et informations realtives à un Utilisateur du Site Zelabel qui a crée son propre Compte et s'est identifié afin de soit agir en tant qu'Artiste et donc soumettre un Projet et/ou Prod et donc miser sur un ou plusieurs Projets présents sur le Site.
" Compte de Prod " : Désigne la ou les page(s) privative(s) d'un Prod à Partir de laquelle il gère ses Identifiants, ses informations personnelles. Il est tenu de signaler à Zelabel toute modification de son adresse email et de son adresse postale sous clause de l'article domiciliation ci-après.
" Conditions Générales " : Désigne l'ensemble des conditions et donc les règles et usages permettant à tout Utilisateur de naviguer et d'utiliser le Site Zelabel.
" Conditions Particulières " : Désigne l'ensemble des conditions et donc les règles et usages permettant à tout Membre de naviguer et d'utiliser le Site Zelabel soit en tant qu'Artiste, et/ou soit en tant que Prod.
" Contenu " : Désigne l'ensemble des Œuvres Musicales que l'Artiste aura choisi de diffuser sur le site Zelabel ainsi que les informations relatives aux Artistes ou aux Prods d'un Artiste, et donc l'ensemble des informations disponibles sur le site Zelabel relative à un Projet d'un Artiste.
" Contrat d'Artiste " : Désigne le contrat d'exclusivité et l'ensemble de ses clauses qui explique la relation entre l'Artiste et Zelabel et les obligations de chaque partie de même que l'organisation de la relation entre l'Artiste et Zelabel.
" Contrat de Financement " : Contrat additionnel au Contrat d'Artiste qui explique comment le financement du Projet de l'Artiste est réalisé par le Site et les modalités de ce financement de même que l'obligation des parties ou encore les modes de financements alternatifs et le fonctionnement de ces derniers.
" Création Musicale " : Désigne une composition musicale, avec ou sans parole y compris son titre, originale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, interprétée par l'Artiste - Interprète et enregistrée sous un format audio destiné au site Zelabel (format MP3) ou vidéo.
"Curseur" : Désigne le niveau des Mises souscrites par le(s) Prod(s) pour un Artiste au titre d'un Projet. Le montant du Curseur représente la somme des Mises de l'ensemble des Prods et est comparé à l'Objectif Fixé qui est défini par Zelabel. Le Curseur correspond toujours à une Phase unique d'un Projet. Il est nécessaire de différencier 2 types de curseurs :
o Le Curseur de la Phase : Indique le niveau et le total des Mises des Prods de la Phase active du Projet.
Ce curseur se trouve au-dessus du formulaire de Mises au sein du site Zelabel.
o Le Curseur du Projet : Indique le niveau et le total des Mises des Prods par rapport à l'ensemble des
Phases et donc la totalité du Projet. Ce curseur se trouve en-dessous du formulaire de Mises au sein du
site Zelabel." Devise de Compte" : Signifie la devise monétaire, la Devise de Compte est réputée être l'Euro (€).
" Droits " : Désigne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur, les droits des marques, lesdits droits s'entendant de ceux prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les conventions internationales applicables, ainsi que les droits de la personnalité.
" Éléments Visuels " : Désigne notamment les éléments vidéographiques, photographiques, picturaux, etc. qu'un Utilisateur choisit de publier sur le Site Zelabel.
" EP " : : Désigne un programme comprenant un minimum de 2 (deux) phonogrammes et un maximum de 7 (sept) phonogrammes reprenant les compositions musicales d'un Artiste, et ce pour une durée d'enregistrement totale ne pouvant être supérieure à 23 (vingt-trois) minutes de musique.
" Espace Prod " : Désigne la partie du Site Zelabel dédiée à l'Artiste réservée aux Prods de cet Artiste.
" Frais de gestion " : Désigne le montant dû lorsqu'un Prod règle l'achat de ses Mises avec sa carte bancaire, un supplément qui s'ajoute au total à payer de son panier. Ce dernier est légèrement supérieur au montant investi sur une Phase de production. La différence correspond aux Frais de gestion bancaires ou à des frais monétiques qui sont prélevés par les organismes bancaires lors du payement et du règlement en ligne d'un panier.
" Identifiants " : Désigne le nom d'Utilisateur ("pseudo"), ainsi que le mot de passe choisi par l'Artiste ou le Prod et permettant à ce dernier de s'identifier afin de créer et d'accéder à son Compte d'Artiste ou son Compte de Prod.
" Membre " : Désigne un Utilisateur qui s'est inscrit sur le Site Zelabel dans le but d'y jouer le rôle de Prod et/ou d'Artiste. Cette inscription est par exemple requise pour pouvoir Miser ou soumettre un Projet.
" Mise " : Désigne une somme nette des Frais de gestion prélevés lors du règlement en ligne du panier qu'un Prod a placée sur une Phase d'un Projet afin de contribuer à sa réalisation et donc au développement d'un Artiste. Une Mise est temporairement bloquée en attendant que la somme des Mises indiquée par le Curseur d'une Phase de production d'un Projet soit atteint. Une Mise est acquise au Projet dés que le Curseur atteint ou dépasse le Budget défini pour la Phase active de production.
" Objectif Fixé " Désigne pour un Projet ou l'une de ses Phases la somme nécessaire et suffisante à réunir avant que ne démarre la production du Projet ou l'une des Phases de ce dernier.
" Phase de Projet " : Désigne un ensemble d'activités nécessaires à produire le Projet défini pour un Artiste.
La segmentation en Phases permet à un Artiste d'avancer dans la production de son Projet en attendant que les autres Phases successives soient financées par les Prods.
Lorsqu'un Projet est segmenté en Phases, ces dernières sont affichées dans le détail du Budget de l'Artiste. Les Prods ayant misé sur une des Phases d'un Projet ont de plus accès à la ventilation des Phases et au détail des opérations de productions pour le Projet de l'Artiste.
Le Prod ne peut miser que sur la Phase active d'un Projet à hauteur de 5% de cette dernière.
La Phase suivante du Projet est ouverte aux Mises des Prods dès que le Budget de la Phase précédente est atteint.
Un Prod peut miser sur chaque Phase d'un Projet si cette Phase est active et reste limitée par le total de ses Mises à 5% du Budget de chaque Phase et donc de l'ensemble du Projet." Prod " : Désigne la(les) personne(s) physique(s) ou morale(s) qui mise(nt) sur un Artiste en vue de participer au développement du Projet d'un Artiste. Il est censé avoir accepté les Conditions Particulières des Prods. Il est précisé que le Prod n'est pas producteur au sens des articles L.213-1, L. 215-1 et L.132-23 du Code de la Propriété Intellectuelle ni éditeur au sens de l'article L.132-1 du même code.
" Producteur " : Désigne le producteur de l'Album au sens des articles L.213-1, L. 215-1 et L.132-23 du Code de la Propriété Intellectuelle. Chez Zelabel Sphere France est réputé être le producteur exécutif de chaque Projet et agit au nom des Prods qui financent le Projet de chaque Artiste.
" Projet " : Désigne l'ensemble des informations (description, photos, vidéos, budget,…) mises en ligne par un Artiste pour lequel ce dernier souhaite un financement de la part des Prods via Zelabel. Un Artiste ne peut avoir qu'un seul Projet actif sur le Site Zelabel. Chaque Projet est susceptible d'être segmenté en Phases de production appelées "Phase de Projet "
" Recette " : Désigne une somme versée semestriellement aux Prods qu'ils reçoivent comme rétribution de leur participation (calculée par le rapport entre la somme des Mises de chaque Prod divisée par le total du Budget d'un Projet) et comme remboursement ou bénéfice consécutif à leur investissement pour un Projet d'Artiste. La Recette d'un Prod est une somme qu'il reçoit au titre de l'exploitation des produits issus du Projet.
" Recettes Nettes " : Désigne le montant qui représente la somme qui sera distribuée à l'Artiste et aux Prod. Les Recettes Nettes sont calculées en déduisant du produit des ventes les frais, commissions, retours de marchandise, frais de change,... et tout autre frais exception faite des frais de gestions internes de Zelabel qui ont été versés à des tiers afin de permettre et favoriser la vente de produits issu d'un Projet. Le calcul permettant de vérifier cette somme est affichée dans les pages Artistes et Prods, pour autant que ces derniers soient Prods de ce Projet, afin que l'ensemble des intervenants puissent vérifier le bien-fondé du montant des Recettes Nettes qui est redistribué.
" Site " : Désigne le Site Internet : http://www.zelabel.com ou toute URL qui pourrait lui être substituée par Zelabel ainsi que le service offert par Zelabel et son site à savoir l'accès aux Utilisateurs et aux membres au Site et aux fonctionnalités offertes par ce dernier.
" Total des Mises : Désigne le total des Mises des Prods effectuées pour une Phase de Projet ou pour l'ensemble de ce dernier.
" Utilisateur " : Désigne une personne physique accédant au Site sans nécessairement ouvrir de Compte d'Artiste ou de Prod.
Accès au Site Zelabel
L'accès au Site est gratuit et permet aux Utilisateurs de consulter son Contenu éditorial.
L'accès au Site confère aux Utilisateurs un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le Contenu du Site.
Zelabel se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l'accès au Site ou à une partie de celui-ci.
Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l'utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, sans pouvoir opposer à Zelabel une quelconque perte, détournement ou usage frauduleux par un tiers.
Tout accès, et / ou utilisation du Site Zelabel et transmission de données effectués à partir d'un Compte d'Artiste seront réputés avoir été effectués par l'Artiste du Compte concerné.
Nonobstant ce qui précède, l'Utilisateur est tenu d'informer Zelabel sans délai de toute perte, détournement ou usage frauduleux de ses Identifiants par un tiers ayant permis l'accès à son Compte, en précisant ses nom, prénom, et nom d'Utilisateur, par message électronique à l'adresse suivante : info@zelabel.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée en entête des présentes.
Conditions Préalables d'Accès
Le Site est ouvert au public et quiconque peut visiter les pages de ce dernier sans Conditions Particulières. Afin de devenir Membre, l'Utilisateur doit être juridiquement capable (et donc majeur) afin de disposer d'un Compte d'Artiste ou de Prod actif sur Zelabel.
Les Comptes de Membres (Artiste ou Prod) sont uniques et il n'est pas autorisé de s'inscrire au sein du Site Zelabel en utilisant des identités différentes sous peine de voir son Compte clôturé ou bloqué par Zelabel. A ce titre, les pseudos et adresses emails des Comptes sont uniques et leur unicité est vérifiée et assurée par les programmes permettant de gérer un compte et son contenu en ligne.
Afin d'ouvrir un Compte en ligne les Utilisateurs se doivent aussi d'accepter les Conditions Générales et Particulières liées à leur Compte et à leur activité sur le Site Zelabel (Prod ou Artiste).
Election de Domicile et Maintenance des Coordonnées
Chaque Membre du Site s'engage à notifier sans délai à Zelabel tout changement de domicile ou de modification d'adresse mail (adresse email) qui interviendrait pendant la durée d'utilisation du site et tant que son Compte est actif et/ou tant que ce Compte est susceptible d'être utilisé par Zelabel par exemple pour envoyer semestriellement un décompte de résultats et procéder aux payements des Recettes Prod ou Artistes dues en fonction des résultats d'exploitation d'un Projet.
Cette notification devra être faite en ligne et le Compte modifié afin de refléter à tout moment les coordonnées exactes (adresses physiques et emails) des Membres du Site Zelabel.
Zelabel ne pourra en aucun cas être tenu responsable et aucune indemnité ou intérêt ne sera dû en cas de retour de courrier ou de toute communication à l'adresse d'un Membre qui n'aurait pas maintenu ou indiqué sa réelle identité en ligne.
Dans le cas de payements non exécutables pour des motifs de retour bancaire ou postal, Zelabel conservera les montants dûs aux Artistes et aux Prods un an en attendant que ce dernier se manifeste. Les montants non réclamés seront reversés aux prorata de leur participation aux Projets des autres Membres du Site selon les pourcentages de rétribution en vigueur au moment du versement.
Gestion des Données Personnelles
Données Nominatives
Les données nominatives collectées et ultérieurement traitées par le Site Zelabel sont celles que l'Utilisateur transmet volontairement au Site notamment via les formulaires d'inscription.
Il s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à informer sans délai Zelabel de toute modification de ses données personnelles en envoyant un courriel à l'adresse mail suivante info@zelabel.com comme défini dans le paragraphe " Election de Domicile et Maintenance des Coordonnées " ci-dessus.
Pour pouvoir créer un Compte Membre, l'Utilisateur doit créer ses Identifiants et remplir tous les champs obligatoires.
Pour que Zelabel puisse procéder au rapatriement de ses Recettes par virement sur son compte bancaire, l'Utilisateur doit avoir rempli tous les champs obligatoires suivants :
Informations bancaires (numéro de compte complet, coordonnées de l'établissement bancaire) ;
Identité du titulaire (nom et prénom) du compte bancaire vers lequel sera effectué le virement.
Les données collectées automatiquement par le Site sont l'adresse IP (adresse de l'ordinateur de l'Utilisateur), à l'exclusion de toute autre donnée. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l'Utilisateur peut faire obstacle, s'il n'est pas un Utilisateur inscrit, en modifiant les paramètres idoines de son navigateur Internet.
Traitement des Données Personnelles et Déclaration à la Cnil
Le Site et les fichiers nominatifs ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 10/09/2012 sous le numéro 1614038, conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi précitée, l'Utilisateur ayant rempli un formulaire d'inscription en ligne dispose d'un droit d'information, d'opposition, d'accès et de rectification aux données le concernant. Son droit s'exerce en envoyant un courrier par lettre simple à l'adresse du siège social indiquée en entête des présentes, ou par email à l'adresse suivante : info@zelabel.com, en indiquant ses : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et Identifiants.
L'Utilisateur est informé qu'à compter de la désactivation de son Compte de Membre pour quelle que raison que ce soit, ses données personnelles pourront être conservées pendant une période d'un (1) an, conformément à la Délibération de la CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005. Au-delà, ses données personnelles seront supprimées des serveurs de Zelabel et ses Identifiants seront à nouveau rendus disponibles pour les Utilisateurs souhaitant s'inscrire sur le Site Zelabel.
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
L'Utilisateur a la possibilité de résilier à tout moment toute lettre d'information (ou " Newsletter ") qui lui serait transmise par Zelabel, et de refuser tous autres emails envoyés à des fins publicitaires. Cette résiliation s'effectue via le point de menu " Compte " ou via un lien présent dans chaque email envoyé par Zelabel.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que pour des raisons administratives ou techniques, un délai ne pouvant toutefois excéder 72 heures puisse être nécessaire avant que cette résiliation ne soit effective.
Limite de Responsabilité
Zelabel est expressément soumise à une obligation de moyens dans la fourniture du Service qu'elle propose, c'est-à-dire l'accès par les Membres au Site Zelabel et à l'ensemble des fonctionnalités offertes par ce dernier.
Zelabel ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées si elle n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle n'ait pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
En outre, Zelabel ne sera responsable vis-à-vis de l'Utilisateur d'aucun préjudice quel qu'il soit qu'il pourrait subir en cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du fait de sa propre faute, négligence ou imprudence.
Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d'une action qui serait engagée par l'Utilisateur, sauf en cas de dommage corporel ou fraude imputable à Zelabel, la responsabilité de cette dernière, limitée aux dommages directs, ne pourra dépasser en tout état de cause, sur l'ensemble de la durée de fourniture du Service et tous faits générateurs confondus, un montant égal à 100 € (cent euros) pour l'ensemble de la durée d'exécution des présentes.
L'Utilisateur reconnaît que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la fourniture du service. L'Utilisateur est averti et conscient que Zelabel n'aurait pas conclu le présent Contrat sans les limitations de responsabilité et de garantie établies ci-dessus.
Propriété Intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive de Zelabel. D'une manière générale, Zelabel accorde un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit, notamment de reproduction ou de représentation, étant expressément interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.
Le Contenu du Site ("Contenu du Site ", autre que le "Contenu" tel que défini aux présentes Conditions Générales d'Utilisation), notamment les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, images, dessins, vidéos et fonctions interactives, constitue la propriété exclusive de Zelabel. Le "Contenu du Site " est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur et le droit des marques.
Le "Contenu du Site " ne peut en aucun cas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, altéré, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit. Est également interdit sans autorisation préalable écrite de Zelabel tout lien hypertexte renvoyant au Site Zelabel.
Devises
La valeur faciale d'une Mise ou de tout produit mis à la vente sur le Site ainsi que de tous frais facturés par Zelabel est exprimée, sur le Site, en € (Euro).
Les paiements sur le Site et les gains perçus sont également effectués en Euro.
Sécurité Informatique
Pour des raisons de sécurité du Site, l'Utilisateur s'engage à n'utiliser sur le Site aucune des fonctions Java Script suivantes :
les scripts utilisés pour déposer ou lire un cookie sur une page du Site ;
les scripts qui redirigent les Utilisateurs vers une autre page (tels que les scripts "replace");
les JavaScript "Include " et "iframe".
D'une façon générale, l'Utilisateur s'engage à n'avoir aucune activité susceptible de perturber ou de tenter de perturber le Site ou les activités du Site.
Toute violation des dispositions du présent article est susceptible d'entraîner des sanctions, dont ::
l'annulation du Service,
la suspension ou la suppression du Compte du Membre.
Liens Hypertextes
Liens Hypertextes relatifs à la Promotion d'un Projet d'un Artiste
L'Utilisateur peut participer à la promotion de l'Artiste.
Zelabel met à disposition de l'Utilisateur des liens hypertextes relatifs à l'espace public du Site reprenant des Contenus relatifs à l'Artiste.
Zelabel autorise l'Utilisateur à reproduire ces liens sur des pages personnelles pour promouvoir l'Artiste.
En tout état de cause, tout lien, même autorisé, devra immédiatement être retiré sur simple demande de Zelabel faite par email.
Liens Hypertextes du site autres que ceux relatifs à la Promotion d'un Projet d'un Artiste
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Zelabel ou ne sont pas contrôlés par Zelabel.
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Compétence Juridictionnelle et Lois Applicables
Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, seul le droit français et le Tribunal de Grande Instance de Périgueux ou le Tribunal de Commerce de Sarlat sont d'application. Ces tribunaux reçoivent par cette convention l'attribution exclusive de compétences.
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